	Fiche complète
	30/04/1834
Documents principaux	00/000-K0067/001-1833-1834 00/000-K0096/001-1833-1834
Document Chambre	02K0067 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1833
Date d'envoi	02/12/1833
Auteur(s)	Léon, de Foere (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Eugène, de Smet (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 03K0162-1840-1841
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0096 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léandre, Desmaisières (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1834 EN DISCUSSION 19/06/1834 EN DISCUSSION 20/06/1834 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES