Document parlementaire 02K0069-1836-1837

Ordre proposé par la Commission pour la prise en considération de 65 demandes en naturalisation.

	Fiche complète
	27/01/1837
Documents principaux	00/000-K0069/001-1836-1837
Document Chambre	02K0069 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	27/01/1837
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS