Document parlementaire 02K0077-1835-1836

Projet de loi tendant à détacher le hameau dit "Kleine Meers", de la commune de Stein, afin d'être réuni de nouveau à Elsloo (Province de Limbourg).

	Fiche complète
	09/12/1835
Vote Chambre	13/05/1836
Vote Sénat	09/06/1836
Date de la loi	13/06/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	30
Documents principaux	00/000-K0077/001-1835-1836
Document Chambre	02K0077 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 13 juin 1836, Bulletin officiel n° XXX (1836)
Date de fin	13/05/1836
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/06/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/06/1836   EN DISCUSSION 09/06/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE