Document parlementaire 02K0079-1835-1836

Rapport sur le budget de la Guerre de 1836.

Fiche complète
10/12/1835
Vote Chambre 28/01/1836
Vote Sénat 11/02/1836
Date de la loi 11/02/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0079/001-1835-1836
00/000-K0105/001-1835-1836
00/000-K0111/001-1835-1836
00/000-K0114/001-1835-1836
00/000-S0030/001-1835-1836
00/000-S0041/001-1835-1836
Document Chambre   02K0079
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1835
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Commentaire Loi du 11 février 1836, Bulletin officiel n° VII (1836)
Date de fin 27/01/1836
Document Chambre
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  02K0105
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/01/1836
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 1er de la 1ère Section du Chapitre II
Document Chambre
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  02K0111
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/01/1836
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 13 de la 3e Section du Chapitre II
Document Chambre
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  02K0114
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 25/01/1836
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Tableau des amendements adoptés
Document Sénat   02S0030
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/02/1836
Document Sénat
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  02S0041
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, de Bousies (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/01/1836   EN DISCUSSION
14/01/1836   EN DISCUSSION
15/01/1836   EN DISCUSSION
16/01/1836   EN DISCUSSION
18/01/1836   EN DISCUSSION
19/01/1836   EN DISCUSSION
20/01/1836   EN DISCUSSION
21/01/1836   EN DISCUSSION
23/01/1836   EN DISCUSSION
25/01/1836   EN DISCUSSION
27/01/1836   EN DISCUSSION
28/01/1836   EN DISCUSSION
28/01/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/02/1836   EN DISCUSSION
11/02/1836   EN DISCUSSION
11/02/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS