Document parlementaire 02K0080-0000-1833

Proposition de loi relative aux traitements d'attente.

	Fiche complète
	03/09/1833
Documents principaux	00/000-K0080/001-0000-1833
Document Chambre	02K0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/09/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/09/1833
Date d'envoi	03/09/1833
Auteur(s)	François, d'Hoffschmidt (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAITEMENTS