Document parlementaire 02K0082-0000-1833

Projet de loi allouant des crédits au Département de la Guerre, jusqu'à concurrence de 12 733 500 francs, pour le complément des besoins de ce service, pour l'exercice 1833.

	Fiche complète
	09/09/1833
Vote Chambre	23/09/1833
Vote Sénat	29/09/1833
Date de la loi	30/09/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0082/001-0000-1833 00/000-K0093/001-0000-1833
Document Chambre	02K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/09/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/09/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/09/1833
Document Chambre Document suivant	02K0093 RAPPORT
Date de dépôt	21/09/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léandre, Desmaisières (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/09/1833   EN DISCUSSION 23/09/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/09/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/09/1833   EN DISCUSSION 29/09/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES