Document parlementaire 02K0086-0000-1833

Projet de loi accordant des pensions de retraite militaires provisoires.

	Fiche complète
	14/09/1833
Documents principaux	00/000-K0086/001-0000-1833
Document Chambre	02K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/09/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/09/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES