Document parlementaire 02K0088-1834-1835

Proposition de loi portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement provisoire du 6 octobre 1830.

	Fiche complète
	23/02/1835
Documents principaux	00/000-K0088/001-1834-1835
Document Chambre	02K0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1835
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/02/1835
Date d'envoi	23/02/1835
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur) , François, d'Hoffschmidt (Auteur) , Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS