Document parlementaire 02K0088-1834-1835

Proposition de loi portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement provisoire du 6 octobre 1830.

Fiche complète
23/02/1835
Documents principaux 00/000-K0088/001-1834-1835
Document Chambre   02K0088
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/02/1835
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/02/1835
Date d'envoi 23/02/1835
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
, François, d'Hoffschmidt (Auteur)
, Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de caducité 27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ETRANGERS