Document parlementaire 02K0090-0000-1833

Projet de loi relatif à l'entretien des enfants trouvés.

Fiche complète
19/09/1833
Vote Chambre 05/05/1834
Vote Sénat 25/07/1834
Date de la loi 30/07/1834
Date moniteur 00/00/1834
Moniteur n° 43
Documents principaux 00/000-K0090/001-0000-1833
00/000-K0054/001-1833-1834
00/000-K0082/001-1833-1834
00/000-KSANS NUMERO/001-1833-1834
00/000-K0093/001-1833-1834
00/000-K0095/001-1833-1834
00/000-K0097/001-1833-1834
00/000-S0035/001-1833-1834
00/000-S0040/001-1833-1834
Document Chambre   02K0090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/09/1833
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/09/1833
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 juillet 1834, Bulletin officiel n° XLIII (1834)
Date de fin 05/05/1834
Document Chambre
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  02K0054
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ignace, Quirini (Auteur)
Document Chambre
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  02K0082
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/03/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, Charles, Doignon (Auteur)
Document Chambre
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  02KSANS NUMERO
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 07/03/1834
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Mouvement annuel de la population, des enfants trouvés et abandonnés, pendant une série de 11 années
Document Chambre
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  02K0093
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/04/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
Document Chambre
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  02K0095
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/04/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
, François, Pirson (Auteur)
Document Chambre   02K0097
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 02/05/1834
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Liste des amendements adoptés
Document Sénat   02S0035
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/06/1834
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/07/1834
Document Sénat
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  02S0040
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François-Philippe, de Haussy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1834   EN DISCUSSION
07/03/1834   EN DISCUSSION
10/03/1834   EN DISCUSSION
10/03/1834   AJOURNE
30/04/1834   EN DISCUSSION
01/05/1834   EN DISCUSSION
02/05/1834   EN DISCUSSION
05/05/1834   EN DISCUSSION
05/05/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/07/1834   EN DISCUSSION
25/07/1834   EN DISCUSSION
25/07/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE | ENFANCE