Document parlementaire 02K0091-1834-1835

Projet de loi relatif aux remplacements dans la milice.

Fiche complète
26/02/1835
Vote Chambre 19/03/1835
Vote Sénat 21/03/1835
Date de la loi 28/03/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 20
Documents principaux 00/000-K0091/001-1834-1835
00/000-K0107/001-1834-1835
00/000-K0111/001-1834-1835
00/000-S0030/001-1834-1835
Document Chambre   02K0091
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1835
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/02/1835
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 28 mars 1835, Bulletin officiel n° XX (1835)
Date de fin 19/03/1835
Document Chambre
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  02K0107
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Du Bois (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K0111
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/03/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Pirson (Auteur)
Document Sénat   02S0030
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/03/1835
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Une proposition de loi sans numéro, sur le même sujet, a été déposée le 06-02-1835 au Sénat par M. Van Muyssen - Prise en considération et envoi : 06-02-1835 - Discussion et ajournement le 10-02-1835 - Ajournement le 18-02-1835
Date de fin 21/03/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1835   EN DISCUSSION
19/03/1835   EN DISCUSSION
19/03/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/03/1835   EN DISCUSSION
21/03/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE