	Fiche complète
	09/03/1835
Documents principaux	00/000-K0095/001-1834-1835 00/000-K0016/001-1835-1836 00/000-K0055/001-1837-1838
Document Chambre	02K0095 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1835
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/03/1835
Date d'envoi	09/03/1835
Auteur(s)	Pierre, Seron (Auteur)
Commentaire	Et Amendement de M. Pirson relatif au tribunal de Dinant
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0016 RAPPORT
Date de dépôt	18/08/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0055 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/08/1835 RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE \| TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE