	Fiche complète
	27/01/1837
Documents principaux	00/000-K0100/001-1836-1837
Document Chambre	02K0100 PROPOSITION
Date de dépôt	27/01/1837
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Charles, Rogier (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1837 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	MINES