Document parlementaire 02K0103-1834-1835

Projet de loi relatif au renouvellement, par moitié, des deux Chambres.

Fiche complète
14/03/1835
Vote Chambre 03/04/1835
Vote Sénat 08/04/1835
Date de la loi 10/04/1835
Date moniteur 00/00/1835
Moniteur n° 22
Documents principaux 00/000-K0103/001-1834-1835
00/000-K0120/001-1834-1835
00/000-K0122/001-1834-1835
00/000-S0033/001-1834-1835
Document Chambre   02K0103
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/03/1835
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/03/1835
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 10 avril 1835, Bulletin officiel n° XXII (1835)
Date de fin 03/04/1835
Document Chambre
Document suivant
  02K0120
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K0122
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/03/1835
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Paul, Devaux (Auteur)
, Alexandre, Gendebien (Auteur)
Document Sénat   02S0033
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/04/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/03/1835   EN DISCUSSION
31/03/1835   EN DISCUSSION
01/04/1835   EN DISCUSSION
03/04/1835   EN DISCUSSION
03/04/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/04/1835   EN DISCUSSION
08/04/1835   EN DISCUSSION
08/04/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE