Document parlementaire 02K0104-1835-1836

Proposition réimprimée relative aux réfugiés politiques (faite le 22 décembre 1833).

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0104/001-1835-1836
Document Chambre	02K0104 PROPOSITION
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Alexandre, Gendebien (Auteur) , Nicolas, Rouppe (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | REFUGIES