Document parlementaire 02K0106-1836-1837

Rapport fait à la Chambre des Représentants sur la Convention du 19 janvier 1837, relative à l'endiguement du polder de Lillo et au retrécissement de l'inondation de Liefkenshoek - Projet de loi relatif aux Polders.

Fiche complète
06/02/1837
Vote Chambre 11/05/1837
Vote Sénat 25/05/1837
Date de la loi 25/05/1837
Date moniteur 00/00/1837
Moniteur n° 41
Documents principaux 00/000-K0106/001-1836-1837
00/000-K0141/001-1836-1837
00/000-K0184/001-1836-1837
00/000-K0193/001-1836-1837
00/000-K0256/001-1836-1837
00/000-S0048/001-1836-1837
00/000-S0061/001-1836-1837
00/000-S0066/001-1836-1837
Document Chambre   02K0106
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1837
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K0141
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1837
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Pièces annexées
Document Chambre   02K0184
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1837
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 25 mai 1837, Bulletin officiel n° XLI (1837)
Date de fin 11/05/1837
Document Chambre
Document suivant
  02K0193
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Smits (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K0256
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/05/1837
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alexandre, Gendebien (Auteur)
Document Sénat   02S0048
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1837
Document Sénat
Document suivant
  02S0061
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  02S0066
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/05/1837
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/1837   EN DISCUSSION
08/05/1837   EN DISCUSSION
09/05/1837   EN DISCUSSION
10/05/1837   EN DISCUSSION
11/05/1837   EN DISCUSSION
11/05/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1837   EN DISCUSSION
25/05/1837   EN DISCUSSION
25/05/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POLDERS ET WATERINGUES