Document parlementaire 02K0108-1836-1837

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit de 500 000 francs, pour régulariser les arriérés dus à la Caisse de Retraite.

	Fiche complète
	08/02/1837
Vote Chambre	18/05/1837
Vote Sénat	24/05/1837
Date de la loi	27/05/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	41
Documents principaux	00/000-K0108/001-1836-1837 00/000-K0133/001-1836-1837
Document Chambre	02K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 mai 1837, Bulletin officiel n° XLI (1837)
Date de fin	18/05/1837
Document Chambre Document suivant	02K0133 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Milcamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1837   EN DISCUSSION 18/05/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/05/1837   EN DISCUSSION 24/05/1837   EN DISCUSSION 24/05/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES