	Fiche complète
	21/01/1836
Vote Chambre	26/05/1836
Vote Sénat	09/06/1836
Date de la loi	10/06/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0112/001-1835-1836 00/000-K0162/001-1835-1836 00/000-S0060/001-1835-1836 00/000-S0062/001-1835-1836
Document Chambre	02K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/01/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/01/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 10 juin 1836, Bulletin officiel n° XXIX (1836)
Date de fin	26/05/1836
Document Chambre Document suivant	02K0162 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur)
Document Sénat	02S0060 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/06/1836
Document Sénat Document suivant	02S0062 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, de Wouters de Bouchout (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1836 EN DISCUSSION 26/05/1836 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1836 EN DISCUSSION 09/06/1836 EN DISCUSSION 09/06/1836 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES