Document parlementaire 02K0114-1833-1834

Projet de loi relatif à la réorganisation de la garde civique.

	Fiche complète
	28/05/1834
Documents principaux	00/000-K0114/001-1833-1834
Document Chambre	02K0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/05/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/05/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MILICE