Document parlementaire 02K0115-1835-1836

Rapport sur le budget du Département de l'Intérieur pour 1836.

Fiche complète
26/01/1836
Vote Chambre 19/03/1836
Vote Sénat 29/03/1836
Date de la loi 31/03/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 19
Documents principaux 00/000-K0115/001-1835-1836
00/000-K0158/001-1835-1836
00/000-K0160/001-1835-1836
00/000-S0046/001-1835-1836
00/000-S0049/001-1835-1836
Document Chambre   02K0115
RAPPORT
Date de dépôt 26/01/1836
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Milcamps (Auteur)
Commentaire Et Annexe - Loi du 31 mars 1836, Bulletin officiel n° XIX (1836)
Date de fin 19/03/1836
Document Chambre
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  02K0158
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 11/03/1836
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pierre, Milcamps (Auteur)
Document Chambre
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  02K0160
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/03/1836
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ferdinand, Manilius (Auteur)
, Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat   02S0046
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/03/1836
Document Sénat
Document suivant
  02S0049
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Engler (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1836   EN DISCUSSION
11/03/1836   EN DISCUSSION
12/03/1836   EN DISCUSSION
14/03/1836   EN DISCUSSION
15/03/1836   EN DISCUSSION
16/03/1836   EN DISCUSSION
17/03/1836   EN DISCUSSION
19/03/1836   EN DISCUSSION
19/03/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/03/1836   EN DISCUSSION
28/03/1836   EN DISCUSSION
29/03/1836   EN DISCUSSION
29/03/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS