Document parlementaire 02K0117-1835-1836

Rapport sur les budgets de la Dette publique et des Dotations pour 1836.

Fiche complète
29/01/1836
Vote Chambre 05/02/1836
Vote Sénat 13/02/1836
Date de la loi 15/02/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-K0117/001-1835-1836
00/000-S0038/001-1835-1836
00/000-S0043/001-1835-1836
Document Chambre   02K0117
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1836
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, d'Hoffschmidt (Auteur)
Commentaire Loi du 15 février 1836, Bulletin officiel n° VIII (1836)
Date de fin 05/02/1836
Document Sénat   02S0038
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/02/1836
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/02/1836
Document Sénat
Document suivant
  02S0043
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/02/1836   EN DISCUSSION
02/02/1836   EN DISCUSSION
03/02/1836   EN DISCUSSION
05/02/1836   EN DISCUSSION
05/02/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/02/1836   EN DISCUSSION
13/02/1836   EN DISCUSSION
13/02/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS