Document parlementaire 02K0117-1836-1837

Rapport fait au nom de la Commission de Vérification des Pouvoirs de M. Cornéli, élu par le district de Maastricht.

	Fiche complète
	14/02/1837
Vote Chambre	20/02/1837
Documents principaux	00/000-K0117/001-1836-1837
Document Chambre	02K0117 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1837
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Jadot (Auteur)
Date de fin	20/02/1837
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1837   EN DISCUSSION 20/02/1837   EN DISCUSSION 20/02/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	VERIFICATION DES POUVOIRS