Document parlementaire 02K0121-1833-1834

Proposition de loi relative à l'entrée des céréales.

Fiche complète
05/06/1834
Vote Chambre 21/07/1834
Documents principaux 00/000-K0121/001-1833-1834
00/000-K0146/001-1833-1834
00/000-K0152/001-1833-1834
00/000-K0153/001-1833-1834
00/000-K0154/001-1833-1834
Document Chambre   02K0121
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/06/1834
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/06/1834
Date d'envoi 05/06/1834
Auteur(s) Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
Commentaire Suite voir doc. 02K0160-1833-1834 : nouvelle rédaction
Date de fin 21/07/1834
Document Chambre
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  02K0146
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
Document Chambre
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  02K0152
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/07/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alexandre, Rodenbach (Auteur)
, Robert, Helias d'Huddeghem (Auteur)
, Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
, Jules, Frison (Auteur)
, François, Pirson (Auteur)
Document Chambre
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  02K0153
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/07/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Lardinois (Auteur)
Document Chambre
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  02K0154
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/07/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Verdussen (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/07/1834   EN DISCUSSION
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14/07/1834   EN DISCUSSION
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21/07/1834   ADOPTE
Incident
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