Document parlementaire 02K0123-1833-1834

Projets de loi autorisant des transferts au budget de la Guerre pour 1834, des budgets du même Département pour les exercices 1832 et 1833, et allouant un crédit supplémentaire de 1 565 000 francs.

Fiche complète
06/06/1834
Vote Chambre 02/08/1834
Vote Sénat 13/08/1834
Date de la loi 15/08/1834
Date moniteur 00/00/1834
Moniteur n° 50
Documents principaux 00/000-K0123/001-1833-1834
00/000-K0167/001-1833-1834
00/000-K0174/001-1833-1834
00/000-S0043/001-1833-1834
00/000-S0045/001-1833-1834
Document Chambre   02K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/06/1834
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/06/1834
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulés des lois (3) : 1° Loi autorisant le transfert de fonds disponibles sur le budget de la Guerre, pour l'exercice 1832 et l'exercice 1833, au budget de ce Département pour l'exercice 1834; 2° Loi portant transfert de sommes restées sans emploi au budget des dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1832 et 3° Loi qui ouvre au Département de la Guerre un crédit supplémentaire de 462 000 francs, applicable au paiement de créances arriérées - Lois (3) du 15 août 1834, Bulletin officiel n° L (1834)
Date de fin 02/08/1834
Document Chambre
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  02K0167
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1834
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Document Chambre
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  02K0174
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/08/1834
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et article additionnel relatif à un autre crédit supplémentaire de 462 000 francs
Document Sénat   02S0043
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/08/1834
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/08/1834
Document Sénat   02S0045
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/08/1834
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi allouant au budget du Département de la Guerre de 1834, un crédit supplémentaire de 462 000 francs
Date de fin 13/08/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1834   EN DISCUSSION
02/08/1834   EN DISCUSSION
02/08/1834   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/08/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/08/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES