Document parlementaire 02K0123-1834-1835

Proposition de loi augmentant le personnel du tribunal de Mons, et portant ce tribunal à la première classe.

	Fiche complète
	01/04/1835
Documents principaux	00/000-K0123/001-1834-1835 00/000-K0016/001-1835-1836 00/000-K0055/001-1837-1838
Document Chambre	02K0123 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/04/1835
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/1835
Date d'envoi	01/04/1835
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur) , Remi, de Puydt (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , Auguste, Duvivier (Auteur) , Frédéric, de Sécus (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0016 RAPPORT
Date de dépôt	18/08/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0055 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/08/1835   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL