Document parlementaire 02K0125-1835-1836

Projet de loi allouant un crédit provisoire au Département de l'Intérieur pour l'exercice 1836.

	Fiche complète
	12/02/1836
Vote Chambre	13/02/1836
Vote Sénat	13/02/1836
Date de la loi	14/02/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K0125/001-1835-1836
Document Chambre	02K0125 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 14 février 1836, Bulletin officiel n°VIII (1836)
Date de fin	13/02/1836
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/02/1836   EN DISCUSSION 13/02/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/02/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES