	Fiche complète
	20/02/1837
Vote Chambre	19/04/1837
Vote Sénat	20/05/1837
Date de la loi	24/05/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	40
Documents principaux	00/000-K0126/001-1836-1837
Document Chambre	02K0126 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/02/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 24 mai 1837, Bulletin officiel n° XL (1837)
Date de fin	19/04/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/04/1837 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/04/1837 EN DISCUSSION 19/04/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1837 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/05/1837 EN DISCUSSION 20/05/1837 EN DISCUSSION 20/05/1837 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TAXES