Document parlementaire 02K0138-1836-1837

Projet de loi majorant de 40 000 francs le Chapitre V, article 5 du budget du Département de l'Intérieur pour l'exercice 1836, et allouant un crédit supplémentaire de 2 269 francs et 93 centimes pour l'acquit de quelques dépenses de 1833 et années antérieures restant à liquider.

	Fiche complète
	03/03/1837
Vote Chambre	13/05/1837
Vote Sénat	22/05/1837
Date de la loi	27/05/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-K0138/001-1836-1837 00/000-K0194/001-1836-1837
Document Chambre	02K0138 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 mai 1837, Bulletin officiel n° XLIII (1837)
Date de fin	13/05/1837
Document Chambre Document suivant	02K0194 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/05/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES