	Fiche complète
	01/05/1835
Vote Chambre	12/05/1835
Vote Sénat	07/08/1835
Date de la loi	08/08/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	44
Documents principaux	00/000-K0142/001-1834-1835 00/000-K0149/001-1834-1835 00/000-S0001/001-1835-1836
Document Chambre	02K0142 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/05/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/05/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 8 août 1835, Bulletin officiel n° XLIV (1835)
Date de fin	12/05/1835
Document Chambre Document suivant	02K0149 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Liedts (Auteur)
Document Sénat	02S0001 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/08/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1835 EN DISCUSSION 12/05/1835 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/08/1835 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/08/1835 EN DISCUSSION 07/08/1835 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES