	Fiche complète
	01/07/1834
Documents principaux	00/000-K0143/001-1833-1834
Document Chambre	02K0143 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1834
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/07/1834 EN DISCUSSION 03/07/1834 EN DISCUSSION RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE \| COMMERCE EXTERIEUR