	Fiche complète
	01/05/1835
Vote Chambre	14/09/1835
Vote Sénat	22/09/1835
Date de la loi	26/09/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-K0143/001-1834-1835 00/000-K0029/001-1835-1836 00/000-S0005/001-1835-1836
Document Chambre	02K0143 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/05/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/05/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 26 septembre 1835, Bulletin officiel n° LII (1835)
Date de fin	14/09/1835
Document Chambre Document suivant	02K0029 RAPPORT
Date de dépôt	31/08/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Isidore, Fallon (Auteur)
Document Sénat	02S0005 RAPPORT
Date de dépôt	18/09/1835
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Engler (Auteur)
Date de fin	22/09/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/09/1835 EN DISCUSSION 14/09/1835 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/09/1835 EN DISCUSSION 22/09/1835 EN DISCUSSION 22/09/1835 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS \| VOIES NAVIGABLES