Document parlementaire 02K0148-1835-1836

Rapport sur le budget des Finances et sur celui des Non-Valeurs et Remboursements pour 1836.

Fiche complète
03/03/1836
Vote Chambre 22/03/1836
Vote Sénat 30/03/1836
Date de la loi 31/03/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 19
Documents principaux 00/000-K0148/001-1835-1836
00/000-S0048/001-1835-1836
00/000-S0050/001-1835-1836
Document Chambre   02K0148
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1836
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Jadot (Auteur)
Commentaire Loi du 31 mars 1836, Bulletin officiel n° XIX (1836)
Date de fin 22/03/1836
Document Sénat   02S0048
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/03/1836
Document Sénat
Document suivant
  02S0050
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Vilain XIIII (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1836   EN DISCUSSION
19/03/1836   EN DISCUSSION
21/03/1836   EN DISCUSSION
22/03/1836   EN DISCUSSION
22/03/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/03/1836   EN DISCUSSION
30/03/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS