Document parlementaire 02K0159-1836-1837

Projet de loi autorisant le transfert d'une somme de 4 000 francs à prendre de l'article 1er du Chapitre III du budget de la Dette publique, exercice 1835, pour l'ajouter à l'article 4 du même Chapitre et du même budget.

	Fiche complète
	05/04/1837
Vote Chambre	13/04/1837
Vote Sénat	20/05/1837
Date de la loi	27/05/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	41
Documents principaux	00/000-K0159/001-1836-1837 00/000-S0043/001-1836-1837
Document Chambre	02K0159 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/04/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/04/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 mai 1837, Bulletin officiel n° XLI (1837)
Date de fin	13/04/1837
Document Sénat	02S0043 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/05/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/04/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/05/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES