	Fiche complète
	17/03/1836
Vote Chambre	19/11/1836
Vote Sénat	23/12/1836
Date de la loi	09/01/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0163/001-1835-1836 00/000-K0225/001-1835-1836 00/000-K0012/001-1836-1837 00/000-S0004/001-1836-1837
Document Chambre	02K0163 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/03/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/03/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 9 janvier 1837, Bulletin officiel n° I (1837)
Date de fin	19/11/1836
Document Chambre Document suivant	02K0225 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Doignon (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0012 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/11/1836
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alexandre, Gendebien (Auteur) , Pierre, Trentesaux (Auteur)
Document Sénat	02S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1836
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/11/1836 EN DISCUSSION 16/11/1836 EN DISCUSSION 17/11/1836 EN DISCUSSION 19/11/1836 EN DISCUSSION 19/11/1836 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1836 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1836 EN DISCUSSION 23/12/1836 EN DISCUSSION 23/12/1836 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	CULTES \| TRAITEMENTS