Document parlementaire 02K0167-1835-1836

Projet de loi relatif au canal de Zelzate.

	Fiche complète
	12/04/1836
Vote Chambre	20/04/1836
Documents principaux	00/000-K0167/001-1835-1836 00/000-K0170/001-1835-1836 00/000-K0171/001-1835-1836 00/000-K0173/001-1835-1836 00/000-S0052/001-1835-1836 00/000-S0055/001-1835-1836
Document Chambre	02K0167 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/04/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/04/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/04/1836
Document Chambre Document suivant	02K0170 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/04/1836
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0171 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/04/1836
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Désiré, Le Jeune (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0173 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur)
Document Sénat	02S0052 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/04/1836
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	02S0055 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1836   EN DISCUSSION 13/04/1836   EN DISCUSSION 14/04/1836   EN DISCUSSION 15/04/1836   EN DISCUSSION 18/04/1836   EN DISCUSSION 20/04/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/04/1836   EN DISCUSSION 25/04/1836   EN DISCUSSION 26/04/1836   EN DISCUSSION 27/04/1836   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES