Document parlementaire 02K0169-1833-1834

Observations de la Cour des Comptes, sur le compte général de l'Etat, dressé pour l'année 1832.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0169/001-1833-1834
Document Chambre   02K0169
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT