Document parlementaire 02K0170-1833-1834

Projet de loi sur l'instruction primaire.

	Fiche complète
	31/07/1834
Vote Chambre	30/08/1842
Vote Sénat	21/09/1842
Date de la loi	23/09/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-K0170/001-1833-1834 00/000-K0134/001-1834-1835 00/000-K0017/001-1835-1836 00/000-K0019/001-1835-1836 00/000-K0020/001-1835-1836 00/000-K0395/001-1841-1842 00/000-K0429/001-1841-1842 00/000-K0430/001-1841-1842 00/000-K0431/001-1841-1842 00/000-K0435/001-1841-1842 00/000-K0436/001-1841-1842 00/000-K0438/001-1841-1842 00/000-K0439/001-1841-1842 00/000-K0441/001-1841-1842 00/000-K0445/001-1841-1842 00/000-K0447/001-1841-1842 00/000-K0448/001-1841-1842 00/000-K0449/001-1841-1842 00/000-K0451/001-1841-1842 00/000-K0453/001-1841-1842 00/000-K0456/001-1841-1842 00/000-K0484/001-1841-1842 00/000-S0109/001-1841-1842 00/000-S0127/001-1841-1842
Document Chambre	02K0170 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/07/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/07/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 23 septembre 1842, Bulletin officiel n° LXXXIII (1842)
Date de fin	30/08/1842
Document Chambre Document suivant	02K0134 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Dechamps (Auteur)
Commentaire	Concerne le Titre III
Document Chambre Document suivant	02K0017 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/08/1835
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Paul, Devaux (Auteur) , Félix, de Merode (Auteur) , Charles, Du Bois (Auteur)
Commentaire	Concerne l'article 41
Document Chambre Document suivant	02K0019 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/08/1835
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur) , Pierre, Trentesaux (Auteur)
Commentaire	Concerne les articles 46 et 47
Document Chambre Document suivant	02K0020 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	22/08/1835
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau des amendements adoptés
Document Chambre Document suivant	04K0395 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Dechamps (Auteur)
Commentaire	Concerne le Titre I
Document Chambre Document suivant	04K0429 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/08/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne l'article 21
Document Chambre Document suivant	04K0430 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	09/08/1842
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Réimpression du projet de loi présenté le 31 juillet 1834
Document Chambre Document suivant	04K0431 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/08/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Orts (Auteur)
Commentaire	Concerne le § 4 de l'article 21
Document Chambre Document suivant	04K0435 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/08/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , François, Pirson (Auteur)
Commentaire	Et Disposition additionnelle
Document Chambre Document suivant	04K0436 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/08/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Savart-Martel (Auteur) , Hubert, Dolez (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0438 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1842
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Devaux (Auteur)
Commentaire	Disposition additionnelle à l'article 6
Document Chambre Document suivant	04K0439 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/08/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Pierre, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0441 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/08/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Verhaegen (Auteur) , Jean, Lebeau (Auteur) , Hubert, Dolez (Auteur) , Louis, Orts (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0445 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/08/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Rogier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0447 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1842
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Nouvelle rédaction de l'article 18
Document Chambre Document suivant	04K0448 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	20/08/1842
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul, Devaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0449 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendements adoptés au premier vote
Document Chambre Document suivant	04K0451 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	23/08/1842
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Nouvelle rédaction de l'article 28 et réimpression d'amendements
Document Chambre Document suivant	04K0453 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/08/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Dechamps (Auteur)
Commentaire	Concerne l'article 28
Document Chambre Document suivant	04K0456 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/08/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Félix, de Merode (Auteur)
Commentaire	Et Dispositions additionnelles
Document Chambre Document suivant	04K0484 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendements adoptés au premier vote
Document Sénat	04S0109 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/09/1842
Document Sénat Document suivant	04S0127 RAPPORT
Date de dépôt	19/09/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/08/1842   EN DISCUSSION 09/08/1842   EN DISCUSSION 10/08/1842   EN DISCUSSION 11/08/1842   EN DISCUSSION 12/08/1842   EN DISCUSSION 13/08/1842   EN DISCUSSION 16/08/1842   EN DISCUSSION 17/08/1842   EN DISCUSSION 18/08/1842   EN DISCUSSION 19/08/1842   EN DISCUSSION 20/08/1842   EN DISCUSSION 23/08/1842   EN DISCUSSION 24/08/1842   EN DISCUSSION 25/08/1842   EN DISCUSSION 26/08/1842   EN DISCUSSION 29/08/1842   EN DISCUSSION 30/08/1842   EN DISCUSSION 30/08/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/09/1842   EN DISCUSSION 21/09/1842   EN DISCUSSION 21/09/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE