Document parlementaire 02K0171-1836-1837

Projet de loi accordant la naturalisation ordinaire au sieur Cerf Godchaux, avoué et juge suppléant au tribunal d'Arlon.

	Fiche complète
	20/04/1837
Documents principaux	00/000-K0171/001-1836-1837
Document Chambre	02K0171 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/04/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS