Document parlementaire 02K0172-1836-1837

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Gustave-Parfait-Joseph Collart, avoué à Nivelles.

	Fiche complète
	20/04/1837
Documents principaux	00/000-K0172/001-1836-1837
Document Chambre	02K0172 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/04/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS