	Fiche complète
	01/08/1834
Documents principaux	00/000-K0173/001-1833-1834
Document Chambre	02K0173 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/08/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/08/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	DOUANES ET ACCISES \| PERSONNEL