Document parlementaire 02K0177-1835-1836

Projet de loi ouvrant au Département de la Justice un crédit supplémentaire de 2 000 francs, sur l'exercice 1835, destiné à liquider des créances arriérées de l'exercice 1832.

	Fiche complète
	16/04/1836
Documents principaux	00/000-K0177/001-1835-1836 00/000-K0275/001-1837-1838
Document Chambre	02K0177
Date de dépôt	16/04/1836
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0275 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1838
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident