Document parlementaire 02K0179-1835-1836

Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un crédit supplémentaire de 157 064 francs et 10 centimes, applicable au paiement de créances arriérées sur l'exercice 1831, et années antérieures.

Fiche complète
16/04/1836
Vote Chambre 05/04/1838
Vote Sénat 23/05/1838
Date de la loi 24/05/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 21
Documents principaux 00/000-K0179/001-1835-1836
00/000-K0034/001-1836-1837
00/000-S0026/001-1836-1837
00/000-S0033/001-1836-1837
00/000-K0064/001-1836-1837
00/000-K0297/001-1836-1837
00/000-K0170/001-1837-1838
00/000-S0046/001-1837-1838
Document Chambre   02K0179
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/04/1836
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/04/1836
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 24 mai 1838, Bulletin officiel n° XXI (1838) - Cette loi n'a pas pu être exécutée, l'exercice 1835 étant clos. On ne pouvait plus ouvrir aucun crédit à ce budget. Un projet de loi (sans document) reprend cet intitulé avec : Rapport oral à la Chambre de M. Mast de Vries le 22-05-1839 - Discussion et adoption à la Chambre le 24-05-1839 - Rapport oral de M. de Pélichy Van Huerne et adoption au Sénat le 24-05-1839 - Loi du 28-05-1839 (Bulletin officiel n° XXIV (1839)). Ici on est sur le budget de l'exercice 1838
Date de fin 05/04/1838
Document Chambre
Document suivant
  02K0034
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
Document Sénat   02S0026
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Crédit de 318 705 francs et 69 centimes - Discussion et adoption à la Chambre le 25-01-1837 - Discussion et adoption au Sénat le 07-03-1837 - Loi du 09-03-1837 (Bulletin officiel n° IX (1837))
Document Sénat
Document suivant
  02S0033
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Looz-Corswarem (Auteur)
Commentaire Crédit de 318 705 francs et 69 centimes
Document Chambre
Document suivant
  02K0064
RAPPORT
Date de dépôt 21/01/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K0297
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  03K0170
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
Document Sénat   03S0046
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1838   EN DISCUSSION
05/04/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES