Document parlementaire 02K0191-1836-1837

Liste de 22 demandes en naturalisation ordinaire présentée par la Commission des Naturalisations.

Fiche complète
02/05/1837
Documents principaux 00/000-K0191/001-1836-1837
Document Chambre   02K0191
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 02/05/1837
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS