	Fiche complète
	13/05/1836
Vote Chambre	09/06/1836
Vote Sénat	15/06/1836
Date de la loi	17/06/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-K0208/001-1835-1836 00/000-K0210/001-1835-1836 00/000-S0073/001-1835-1836
Document Chambre	02K0208 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 17 juin 1836, Bulletin officiel n° XXXI (1836)
Date de fin	09/06/1836
Document Chambre Document suivant	02K0210 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Devaux (Auteur)
Document Sénat	02S0073 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1836
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, De Coninck (Auteur)
Date de fin	15/06/1836
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/06/1836 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1836 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES