Document parlementaire 02K0212-1835-1836

Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834, en faveur des propriétaires dont les terres sont situées en deçà du canal de la Passegeule, dans la Flandre orientale.

Fiche complète
16/05/1836
Documents principaux 00/000-K0212/001-1835-1836
00/000-K0132/001-1837-1838
Document Chambre   02K0212
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/05/1836
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
, Léopold, Zoude (Auteur)
Date de caducité 27/05/1848
Document Chambre
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  03K0132
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Andries (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES