Document parlementaire 02K0213-1835-1836

Proposition de loi accordant une pension à la veuve de M. Plaisant, Procureur général à la Cour de Cassation.

Fiche complète
16/05/1836
Vote Chambre 10/06/1836
Vote Sénat 15/06/1836
Date de la loi 17/06/1836
Date moniteur 00/00/1836
Moniteur n° 31
Documents principaux 00/000-K0213/001-1835-1836
00/000-K0308/001-1835-1836
00/000-S0074/001-1835-1836
Document Chambre   02K0213
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/05/1836
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date d'envoi 16/05/1836
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Commentaire Loi du 17 juin 1836, Bulletin officiel n° XXXI (1836)
Date de fin 10/06/1836
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1836
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Raymaekers (Auteur)
Document Sénat   02S0074
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1836
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, de Postesta de Waleffe (Auteur)
Date de fin 15/06/1836
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1836   EN DISCUSSION
10/06/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/06/1836   EN DISCUSSION
15/06/1836   EN DISCUSSION
15/06/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES