Document parlementaire 02K0287-1836-1837

Proposition de loi portant des modifications à la loi du 3 mars 1831, en ce qui concerne le troisième arrondissement de la province de Brabant.

	Fiche complète
	12/05/1837
Documents principaux	00/000-K0287/001-1836-1837
Document Chambre	02K0287 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/05/1837
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/05/1837
Date d'envoi	12/05/1837
Auteur(s)	Alexandre, Gendebien (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE