	Fiche complète
	02/05/1836
Vote Chambre	10/06/1836
Vote Sénat	15/06/1836
Date de la loi	16/06/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-K0288/001-1835-1836 00/000-K0199/001-1835-1836 00/000-S0068/001-1835-1836 00/000-S0072/001-1835-1836
Document Chambre	02K0288 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/06/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/06/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 16 juin 1836, Bulletin officiel n° XXXI (1836)
Date de fin	10/06/1836
Document Chambre Document suivant	02K0199 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Sénat	02S0068 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/06/1836
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/06/1836
Document Sénat Document suivant	02S0072 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/06/1836 EN DISCUSSION 06/06/1836 EN DISCUSSION 07/06/1836 EN DISCUSSION 08/06/1836 EN DISCUSSION 09/06/1836 EN DISCUSSION 10/06/1836 EN DISCUSSION 10/06/1836 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1836 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE