Document parlementaire 02K0307-1835-1836

Ordre proposé par la Commission et adopté par la Chambre, pour la prise en considération de 13 demandes en naturalisation.

	Fiche complète
	07/06/1836
Documents principaux	00/000-K0307/001-1835-1836
Document Chambre	02K0307 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	07/06/1836
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS