Document parlementaire 02K0309-1835-1836

Proposition de loi autorisant le Gouvernement à répartir les sommes allouées aux budgets de 1834, 1835 et 1836, pour primes de construction de navires.

	Fiche complète
	11/06/1836
Documents principaux	00/000-K0309/001-1835-1836
Document Chambre	02K0309 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1836
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1836
Date d'envoi	11/06/1836
Auteur(s)	François, Donny (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MARINE