Document parlementaire 02K0309-1835-1836

Proposition de loi autorisant le Gouvernement à répartir les sommes allouées aux budgets de 1834, 1835 et 1836, pour primes de construction de navires.

Fiche complète
11/06/1836
Documents principaux 00/000-K0309/001-1835-1836
Document Chambre   02K0309
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/06/1836
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/06/1836
Date d'envoi 11/06/1836
Auteur(s) François, Donny (Auteur)
Date de caducité 27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres MARINE