	Fiche complète
	14/12/1836
Vote Chambre	25/01/1837
Vote Sénat	09/03/1837
Date de la loi	13/03/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K1-V/001-1836-1837 00/000-K0033/001-1836-1837 00/000-S0022/001-1836-1837 00/000-S0036/001-1836-1837
Document Chambre	02K1-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 13 mars 1837, Bulletin officiel n° X (1837)
Date de fin	25/01/1837
Document Chambre Document suivant	02K0033 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Pollénus (Auteur)
Document Sénat	02S0022 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/03/1837
Document Sénat Document suivant	02S0036 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François-Philippe, de Haussy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/01/1837 EN DISCUSSION 21/01/1837 EN DISCUSSION 23/01/1837 EN DISCUSSION 25/01/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/03/1837 EN DISCUSSION 09/03/1837 EN DISCUSSION 09/03/1837 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS